Loi et aspects juridiques
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Les logements classés meublés de tourisme

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires. Elle les informe des meublés de tourisme et de leur classification. Chers propriétaires, Il était une fois l’histoire…

impots revenus locatifs

Les impôts locaux

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires. Elle les informe des impôts locaux à payer à l’administration fiscale. Chers propriétaires, Les propriétaires et les locataires…

Les bruits de voisinage entrent dans le dispositif de l’amende forfaitaire

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Elle les informe des bruits de voisinage. Chers propriétaires, Il était une fois l’histoire d’un…

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Imposition des revenus locatifs

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires. Elle les informe de l’imposition des revenus locatifs. Chers propriétaires, Si vous mettez en location saisonnière votre propriété,…

Detecteur fumee

Installer des détecteurs de fumée : bientôt obligatoire

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires. Elle les informe sur la loi du 9 mars 2010. Chers propriétaires, Chaque année, environ 200 000 incendies…

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Les animaux domestiques en location de vacances

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité? Elle s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Elle les informe de la réglementation concernant les animaux domestiques en location saisonnière.

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Le contrat de location saisonnière

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Elle les informe sur la rédaction du contrat de location saisonnière. Chers propriétaires, Chers locataires,…

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Les conditions de la sous-location

Les conditions de la sous-location A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ? Elle s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Elle les informe des conditions de la sous-location. Chers propriétaires,…

Location Paris

La location saisonnière à Paris

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité? Elle s’adresse aux propriétaires parisiens. Certains propriétaires nécessitent une demande d’autorisation de la mairie de Paris pour faire de la location saisonnière. Chers…

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Arrhes ou acompte, que choisir ?

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité? Elle s’adresse aux propriétaires. Elle les informe de la différence entre les arrhes et l’acompte. Cher(e) propriétaire, Arrhes ou acompte : que choisir ?…

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