Comment fixer un dépôt de garantie ?

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crédit photo : Epoxydude

Fixer un dépôt de garantie : comment se protéger des dommages éventuels qui peuvent survenir après la visite de locataires peu scrupuleux ou maladroits ? Les propriétaires peuvent se prévenir des incidents dans leur location saisonnière en demandant un dépôt de garantie. Homeloc vous indique comment établir celui-ci.

 

 

 

 

 

 

Fixer un dépôt de garantie, en bref.

Lorsque l’on met une maison ou un appartement en location, il est normal de vouloir protéger les équipements et le mobilier contre les dégâts éventuels, causés de manière accidentelle ou non. Le dépôt de garantie, somme forfaitaire versée par le locataire, permet d’assurer le remboursement en cas de casse ou de dégradation éventuelles. Communément appelé “caution”, il est à différencier de la caution du secteur immobilier qui est la demande à une ou plusieurs personnes de se porter garante en cas de loyers impayés, celle-ci ne concerne pas la location saisonnière.

La réglementation du dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé pour tous propriétaires de location de vacances. Généralement versé à la signature du contrat ou à l’entrée dans le logement, son montant est souvent fixé autour de 20% à 30% du loyer demandé. pour les particuliers, la loi ne prévoit pas de limite spécifique : le pourcentage mentionné plus haut représente la pratique courante. Seuls les professionnels de la location sont limités à un montant équivalent ou inférieur à 25% du loyer. Le montant ainsi que les conditions de restitution du dépôt doivent être obligatoirement mentionnés dans le contrat de location.

Afin de pouvoir faire un recours si des dommages ont été observés, un état des lieux d’entrée et de sortie doivent être effectués. Sans l’état des lieux d’entrée, il est impossible de procéder à une visite contradictoire à la fin du séjour et donc d’obtenir un remboursement des dégâts causés.

A savoir : le dépôt de garantie peut être encaissé immédiatement. Il est toutefois poli d’en informer les locataires afin de ne pas les mettre dans une situation inconfortable. Si aucune dégradation n’a été constatée à l’état des lieux de sortie, la restitution s’effectue selon les conditions du contrat : remise immédiate ou sous un certain nombre de jours. En cas de remise à distance, assurez-vous d’avoir toutes les coordonnées nécessaires (postale ou bancaire) de la part de vos locataires.

Enfin en cas de de dommages il peut être remis, moins les frais de réparations, dans un délai de 3 mois. Le propriétaire ne peut pas estimer lui même le montant des réparations à facturer aux locataires mais doit faire venir un prestataire qui pourra évaluer le coût des travaux et faire une facture. Il est aussi conseillé aux propriétaires de dresser une liste des équipements disponibles (inventaire) et de leur valeur afin d’éviter les litiges au moment de la restitution du dépôt de garantie.

Nous espèrons que ces information vous aiderons à fixer un dépôt de garantie ! Pour plus d’infos sur l’ensemble des éléments concernant les aspects juridiques de la location saisonnière, rendez-vous sur la rubrique dédiée de notre magazine !

 

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Maud

Maud, de formation en Communication et Marketing, s’occupe chez Homeloc de la rédaction d’articles sur tous les thèmes touchant à la location de vacances et participe aussi à la communication sur les réseaux sociaux. Passionnée par les voyages elle s’intéresse de près au secteur du tourisme.

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