Installer des détecteurs de fumée : bientôt obligatoire

A qui s’adresse cette fiche pratique ? Quelle est sa finalité ?
Elle s’adresse aux propriétaires.

Elle les informe sur la loi du 9 mars 2010.

Chers propriétaires,

Chaque année, environ 200 000 incendies d’habitation sont déclarés aux assurances. Ce chiffre, ayant doublé les vingt dernières années, fait froid dans le dos. Blessures graves ou pire encore, le nombre de victimes communément admis est de 10 000, celui des morts 800 par an. 70% des incendies mortels se produisent la nuit, où les habitants succombent asphyxiés dans leur sommeil, faute d’avertissement.

L’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements

En 2005, une succession d’incendies dramatiques provoquait la mort d’une soixantaine de personnes à Paris. Ceci a poussé la législation à adopter une loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Il s’agit de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010.

Afin d’être averti à temps de la naissance d’un incendie, l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements sera obligatoire à partir du 8 mars 2015 (article 4 de la loi). Toutefois, il est vivement recommandé de se doter d’un de ces appareils avant cette date butoir. Ceux-ci peuvent véritablement sauver des vies. Un petit investissement peut parfois épargner de grandes pertes, matérielles et humaines.

Selon l’article 2, l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Cette obligation incombe au propriétaire non occupant pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

Rappelons que les détecteurs de fumée doivent répondre aux normes françaises et européennes en vigueur. Ils doivent obligatoirement contenir le marquage suivant :  NF-EN 14 604.

Pour éviter les risques d’incendie, il est important de respecter quelques autres consignes. Tout d’abord, un entretien régulier des installations de gaz, d’électricité et de chauffage par des professionnels est impératif. Si vous êtes fumeur, vous devrez ne pas fumer au lit et éteindre toujours complètement vos cigarettes. Ensuite, si vous avez des enfants, il faut toujours veiller à mettre hors de leur portée les briquets et allumettes. Il est également recommandé d’installer un extincteur chez soi.

Detecteur fumee

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Publié le 23 mai 2012

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Jacques

Jacques Félix Wirtz étudie et met en oeuvre les points juridiques concernant la location de vacances pour la société Homeloc. C’est un spécialiste du droit sur Internet et du droit de l’immobilier. Il est issu d’un Master 2 Droit des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication) de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1).

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