La sécurité des piscines

A qui s’adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité?
Elle s’adresse aux propriétaires dont le logement est équipé d’une piscine. Elle les informe du dispositif de sécurité des piscines qui doit être conforme aux normes en vigueur.

Vive l’été ! Vive le soleil ! Quoi de mieux que de piquer une tête dans l’eau claire de sa piscine, un plaisir dont on ne se lasse pas. Toutefois, la piscine peut également représenter une source de dangers. Rappelons que chaque année, les victimes de noyade en piscine ne manquent pas. Les chiffres sont accablants. Selon l’Institut de veille sanitaire, entre le 1er juin 2009 et le 30 septembre 2009, la France a connu 239 noyades en piscine, dont 54 décès.

sécurité des piscines

Chers propriétaires, nous vous rappelons donc que proposer une piscine est certes un atout indéniable, mais également une responsabilité où certaines règles, tant en matière de sécurité que d’hygiène, doivent être strictement respectées.

Les piscines familiales enterrées non closes doivent être munies d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les risques de noyade (Article L.128-1 du Code de la construction et de l’habitation). Ne sont pas concernées par cette réglementation les piscines situées dans un bâtiment et les piscines posées sur le sol.

Les dispositifs de sécurité des piscines

La piscine du propriétaire doit être équipée au minimum d’un des 4 systèmes de protection suivants (article R128-2 du Code de la construction et de l’habitation) :

Les barrières de protection : Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure (NF P90-306).

Le système d’alarme : Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière à ce que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive (NF P90-307).

La couverture : Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure. C’est une couverture de sécurité qui empêche de tomber dans l’eau (NF P90-308).

L’abri : Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et faire en sorte que, lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine soit inaccessible aux enfants de moins de cinq ans. Il doit donc y avoir une fermeture sécurisée. Son ouverture ne doit pouvoir être effectuée que par un adulte (NF P90-309).

Chacun des équipements doit être conforme aux normes édictées par l’association française de normalisation (AFNOR). Quel que soit le matériel choisi, la norme doit être imprimée sur le produit lui-même.

Les sanctions encourues en l’absence de mise en place du dispositif

Outre les poursuites pénales, le propriétaire est puni de 45 000 € d’amende en cas de non respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines (L.152-12 du Code de la construction et de l’habitation). Le constructeur ou l’installateur du dispositif de sécurité encourt la même sanction s’il ne fournit pas au propriétaire de la piscine, au plus tard à la date de réception de la piscine, la note technique d’information prévue.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Nous essayons de vous fournir des informations exactes, mais nous ne garantissons pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations ni leur mise à jour. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation de ces document.

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Jacques

Jacques Félix Wirtz étudie et met en oeuvre les points juridiques concernant la location de vacances pour la société Homeloc. C’est un spécialiste du droit sur Internet et du droit de l’immobilier. Il est issu d’un Master 2 Droit des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication) de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1).

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